Cette page contient les informations légales relatives au site internet et aux services Fixeets, y compris les informations sur l’éditeur, l’enregistrement de la société, les limitations de responsabilité et les coordonnées de contact.
Mentions légales
Date d’entrée en vigueur : 5 janvier 2025 Dernière mise à jour : 27 février 2025
Éditeur
Le site www.fixeets.com est édité par Fixeets SAS.
Fixeets est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 940 523 202.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 940 523 202
Siège social : 24 Allée des Châtaigniers 49240 Avrillé France
Hébergement
Les informations relatives à l’hébergement seront précisées ici.
Responsabilité
Toutes les informations disponibles sur ce site sont fournies « en l’état ».
Fixeets ne fournit aucune garantie expresse ou implicite et décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations.
Fixeets ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus présentés. Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations disponibles sur le site.
Fixeets se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou les présentes mentions légales, sans préavis.
Fixeets ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ou des informations qu’il contient.
Les utilisateurs s’engagent à ne transmettre via ce site aucun contenu susceptible d’engager leur responsabilité civile ou pénale, notamment des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Fixeets SAS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, distribuée ou transmise sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Fixeets SAS.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données tels que décrits dans ce document.
Fixeets SAS agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Les données sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Contact
Pour toute question d’ordre légal, veuillez utiliser la page « Contact un représentant » disponible sur le site.